CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Aromaetcbd.fr est un service de l’entreprise Alice Lepesant – Aroma&CBD

Siège social : 211 rue de la Place du Puits – 46090 Labastide-Marnhac

RCS Cahors

SIRET : 88130877900027

Tél: 07 87 42 44 98

Courriel: contact@aromaetcbd.fr

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’entreprise Aroma&CBD – Alice Lepesant,

Ci-après dénommée « le Vendeur »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le site internet aromeetcbd.fr,

Ci-après dénommée « le Client».

La passation d’une commande sur aromaetcbd.fr édité par l’entreprise Alice Lepesant implique sans réserve l’acceptation de toutes les dispositions des présentes conditions.

le Client confirme être âgé d’au moins 18 ans.

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBLE DES PRODUITS :

Les caractéristiques présentées ( photos, descriptifs…) sont issues des informations données par les fabricants. Elles n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur ou d’omission dans la présentation des caractéristiques, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Tous les produits distribués sur ce site sont élaborés dans le respect des normes de fabrication en vigueur .

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur aromaetcbd.fr au jour de la consultation de ce dernier par le Client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, le Vendeur en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. le Client dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par le Vendeur.

ARTICLE 2 : TARIFS

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de vente des produits présents sur le site aromaetcbd.fr à tout moment, sauf après la validation d’une commande.

Les frais de port peuvent être gratuit lorsque le panier atteint un certain palier exprimé sur le Site, remises comprises. Si une remise appliquée fait chuter le prix du panier en dessous de ce palier, les frais de port s’appliquent. 

En France métropolitaine: Pour une commande supérieure à 39€, Aroma & CBD offre les frais de livraison par Mondial Relay ou Lettre Suivie, Pour une commande supérieure à 60€, Aroma & CBD offre les frais de livraisons par Mondial Relay, Lettre Suivie, et Colissimo sans signature. Pour une commande supérieur à 95€ Aroma & CBD offre les frais de livraisons par Mondial Relay, Lettre Suivie, et Colissimo sans signature, et Colissimo avec signature. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le Vendeur.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire directement sur aromaetcbd.fr, ou par chèque ou espèces si la commande se fait directement auprès du Vendeur.

Le montant de la commande est débité à l’instant ou la confirmation de commande intervient. Dès le paiement effectué et validé, l’Acheteur recevra un email de confirmation ainsi que la facture de sa commande.

Pénalités
de retard : En cas de retard ou de défaut de paiement à l’échéance,
une pénalité de retard sera due. Le taux de l’intérêt légal
est celui en vigueur au jour de la livraison. Cette pénalité est
calculée sur la base de la formule suivante :

[[montant HT de la somme restant due X nombre de jours de retard X
(taux d’intérêt légal X 2)] / (365*100)] + 40,00€ d’indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Pour effectuer une commande et conclure une vente sur le site aromaetcbd.fr, les étapes sont :

• La sélection des produits, des déclinaisons disponibles et de la quantité
• Le choix entre finaliser la commande ou poursuivre les achats
• Sur la fenêtre du panier, l’Acheteur à la possibilité d’utiliser ses éventuels codes de réduction.
• La connexion au compte ou la création d’un compte
• Le choix de l’adresse de livraison et de facturation.
• Le choix du mode de livraison et l’acceptation des conditions générales de vente.
• Le récapitulatif de la commande intégrant les éventuels frais de port et réductions et le choix du mode de paiement.
• Le paiement de la commande

Après validation de la commande, le Vendeur adresse à le Client un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande ou de l’inscription.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par le Client, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

L’Acheteur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires lors de sa commande ou de son inscription. En cas de problèmes ou de manquements dus à une erreur concernant ces informations (adresse, nom…), le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable.

ARTICLE 5 : LIVRAISON 

Les livraisons ont lieu en France métropolitaine et en Belgique. 

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Le délai de livraison habituel est compris entre 2 et 5 jours ouvrés, à compter de la commande du produit sur le Site.

En cas de retard dans la livraison de plus de 30 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 15 jours.

L’Acheteur ou le destinataire des produits est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de sa commande en présence du livreur ou du préposé de la Poste. En cas de détection d’une avarie ou d’un produit manquant, l’Acheteur ou le destinataire est tenu de refuser le colis en signalant les dommages sous la forme d’un constat, puis d’en informer dans un délai de 7 jours ouvrés le service client du Vendeur.

Concernant les colis en retour pour cause de mauvaise adresse : NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), FD (fausse direction), Adresse incomplète, le Vendeur ne pourra être tenue responsable. Une fois le colis réceptionné par le Vendeur, l’Acheteur sera prévenu par mail et il lui sera proposé un renvoi de sa commande contre paiement des frais de réexpédition correspondants. En cas de refus de la part de l’Acheteur ou sans nouvelles de sa part dans un délai de 7 jours, le Vendeur annulera la commande et remboursera l’Acheteur du montant des produits commandés hors frais de port initiaux.

Concernant les colis en retour pour cause de non réclamation dans un point retrait, l’Acheteur sera prévenu par mail dès la réception de son colis par le Vendeur. Il sera proposé à l’Acheteur un renvoi de sa commande contre paiement des frais de réexpédition correspondants. En cas de refus de la part de l’Acheteur ou sans nouvelles de sa part dans un délai de 7 jours, le Vendeur annulera la commande et remboursera l’Acheteur du montant des produits commandés hors frais de port initiaux.

Concernant les commandes effectuées depuis la Belgique, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable d’un éventuel blocage en douane. En cas de blocage de votre commande en douane, nous ne pourrons malheureusement pas effectuer de dédommagements. Nous vous invitons à vous renseigner sur la législation de votre pays concernant l’achat à distance de produits contenant du CBD avant de passer commande sur le site aromaetcbd.fr.

ARTICLE 6 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les produits vendus par le vendeur sont couverts par la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que par la garantie des vives cachés, conformément aux articles 1641 du Code Civil.

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit : les défauts qui n’existaient pas lors de la délivrance et ne sont apparus que postérieurement n’entrent pas dans la garantie. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité). En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, le Vendeur s’engage soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 7 des présentes.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable quant au choix des produits effectué par l’Acheteur ou quant à une mauvaise utilisation du produit et un non-respect des recommandations d’usage.

ARTICLE 7 : RÉTRACTATION

le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Pour que le droit de rétractation puisse être exercé, tous les produits concernés doivent être intacts, inutilisés et complets, dans leur emballage d’origine.

Pour toute demande de rétractation, l’Acheteur est tenu de contacter le Vendeur par mail ou courrier,exprimant clairement et sans ambiguïté son désir de se rétracter et d’y joindre la facture de la commande concernée dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison de la commande. 

L’Acheteur est tenu de renvoyer les produits de sa commande dans un délai de 14 jours après la communication de sa volonté de se rétracter. Les dispositions pour le renvoi sont détaillées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 8 : RETOURS

Pour toute demande de retour, l’Acheteur est tenu de prendre contact par mail à l’adresse contact@aromaetcbd.fr et de décrire précisément la nature du problème rencontré.

Dans le cas où l’Acheteur utilise son droit de rétractation, le renvoi du ou des produits concernés reste à la charge de l’Acheteur.

Lorsque le renvoi intervient dans le cadre d’une des garanties prévues à l’article 6, les frais de port sont offerts par le Vendeur dans un délai de 30 jours après la date de réception de la commande par l’acheteur sous la forme d’un bon colissimo à imprimer. Au-delà de ces 30 jours, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur ; si le dysfonctionnement du produit s’avère pris en charge, les frais de retour initiaux seront remboursés à l’Acheteur via l’un des modes de paiement disponible ou via l’interface client sous forme de points fidélités.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous trouverez ci-après les détails des conditions dans lesquels le Vendeur recueille et utilise vos données à caractère personnel :

• Les données concernant votre identité (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) vous sont demandées lors de la création du compte et éventuellement lors d’un contact avec nos services.
• Les données concernant la navigation sur le site (adresse IP, navigateur utilisé, durée de navigation, historique des recherches, système d’exploitation, pages de la navigation)
• Les données relatives aux commandes comme votre adresse postale, obligatoire pour pouvoir procéder aux envois ainsi qu’à la création des factures.

Les données personnelles peuvent être collectées de différentes manières en fonction de vos actions sur le site du Vendeur :

• De manière directe lorsque vous créez un compte, passez une commande, vous inscrivez à la newsletter, contactez nos services via le formulaire, via mail direct ou par téléphone. Lors des communications par mail, les échanges peuvent faire l’objet d’un archivage.
• De manière indirecte à l’aide de cookies lorsque vous naviguez sur le site.

Les données sont collectées pour les raisons suivantes :

• Envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si le Client y a consenti
• Gérer les commandes et exécuter le contrat
• Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site
• Transmettre des informations concernant le compte Client (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes)
• Gérer les demandes adressées via la page de contact
• Permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site

Les Cookies sont utilisés pour :

• Pour sécuriser la navigation et permettre d’améliorer l’expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que déjà fournis pour faciliter la reconnexion.
• Analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site et de le rendre plus facile à utiliser.

Les données collectées sont traitées par le Vendeur qui est en charge des commandes et expéditions, du service client et de la gestion des factures.

Ces données collectées peuvent être transmises à des prestataires de service et en particulier à :

• Boursorama Banque, Viva Wallet
• Les transporteurs (La Poste, Chronopost, Mondial Relay)
• Services comptables
• Services fiscaux
• Google Analytics

Le Vendeur n’a aucun accès à vos identifiants et numéros bancaires. Les transactions sont chiffrées vous garantissant l’identité de l’organisme et la sécurité de vos données.

Les données sont susceptibles d’être transmises à tout acheteur ou successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution de l’entreprise Aroma&CBD -Alice Lepesant.

Les données peuvent également être divulguées pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, ou pour maintenir la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité du site aromaetcbd.fr, de ses clients ou autres parties prenantes.

Pour une inscription à la newsletter, les données sont conservées jusqu’à la désinscription.

Lors d’une prise de contact avec aromaetcbd.fr (formulaire, mail, téléphone…) les données peuvent être conservées:

• Jusqu’à un 1 an à compter du dernier contact si le Client n’a pas de compte client ou de commande effectuée sur le Site.
• Jusqu’à dix 6 ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.
• Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un 1 an.

S’agissant du compte d’utilisateur, l’ensemble des données de facturation est conservé pendant 6 ans à compter de la date d’achat, même dans le cas où une demande de désactivation de compte utilisateur aurait été effectuée.

Si une demande de suppression de Données personnelles est reçue, le compte utilisateur sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où la demande a été formulée.

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation de aromaetcbd.fr sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe, hébergé par la société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse .

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

Sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

• D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce)
• D’un droit à la limitation du traitement de vos Données
• D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD
• D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)
• Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous pouvez exercer ses droits en envoyant un e-mail à contact@aromaetcbd.fr, ou par voie postale à l’adresse : Aroma & CBD – Alice Lepesant – 15 rue du vallon de Gauthier -13330 Pélissanne.

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Conditions mises à jour le 01 /05 /2020